Véritable partenaire, M2RL AVOCATS accompagne le chef d’entreprise dans sa gestion quotidienne des ressources humaines et lui permet de s’adapter à la législation en constante évolution.
Les associés de M2RL AVOCATS accompagnent, conseillent et représentent les entreprises dans l’ensemble des domaines du droit des relations individuelles et collectives de travail :
Audit social
M2RL Avocats vous accompagne pour toutes vos démarches préventives afin de mettre l’entreprise en conformité avec les dispositions du Code du travail :
- Application conforme des conventions collectives
- Durée du travail
- Mise en place et harmonisation des politiques de rémunération
- Gestion des politiques de formation (congé formation, CPF, …)
- Régime de protection sociale complémentaire
- Respect des normes de sécurité et mise en place des politiques de prévention des risques
- Prévention de la discrimination et du harcèlement
Relations individuelles du travail
- Embauche : rédaction des contrats de travail et adaptation des clauses contractuelles en fonction des besoins de l’entreprise, statuts particuliers (dirigeants, VRP, …)
- Exécution du contrat de travail : procédure disciplinaire, mise en place des plans de formation et de rémunération, suivi des accidents du travail et des absences liées à la maladie, gestion de la mobilité des salariés nationale et internationale (détachement, expatriation, …)
- Rupture du contrat de travail : procédure de licenciement pour motif personnel et économique (individuel ou collectif avec ou sans Plan de Sauvegarde de l’Emploi), mise à la retraite, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte de rupture, transaction.
Relations collectives du travail
- Statut collectif : application des Conventions Collectives, politique de formation, régime de prévoyance, GPEC, Règlement Intérieur, Chartes informatiques, …
- Institutions Représentatives du Personnel : élections ; CSE ; suivi et fonctionnement ; aide à la négociation d’accord collectif d’entreprise
- Relation avec l’Inspection du travail, la Médecine du travail, les syndicats, ….
- Accompagnement du Chef d’entreprise dans le risque social (accident du travail, hygiène et sécurité, entrave, …)
Assistance et représentation devant les tribunaux
- Contentieux individuel : suivi de procédure et plaidoiries devant le Conseil de Prud’hommes, le Juge départiteur, la Cour d’Appel, le Pôle Social du Tribunal judiciaire
- Contentieux électoral devant le Tribunal judiciaire
- Contentieux pénal devant les juridictions correctionnelles