Les sentiments de l’enfant constituent, selon l’article 373-2-11 du Code civil, un critère de la décision du juge en matière d’autorité parentale. Selon l’article 388-1 du Code civil, l’audition est même un droit de l’enfant lorsqu’il demande à être entendu.
Ainsi, le juge ne peut refuser de l’entendre comme le rappelle fermement la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2001 (Cass. civ. 1, 14 avril 2021, n° 18-26.707, F-D).
Dans cette décision, relative à un conflit parental à propos d’un traitement d’orthodontie, la Cour de cassation considère qu’en rejetant la demande d’audition de l’enfant, en raison de son manque de discernement et afin de le préserver de tout conflit parental, sans expliquer en quoi l’enfant n’était pas capable de discernement, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. Ce faisant, la Haute cour contourne l’impossibilité de contester le refus d’audition de l’article 338-5 du Code de procédure civile, en contrôlant la motivation de la décision portant sur l’exercice de l’autorité parentale prise sans audition de l’enfant. Plus précisément, elle condamne le refus d’audition fondé sur l’intérêt supposé de l’enfant d’être préservé du conflit parental. Ce motif est inopérant puisque le juge ne peut refuser la demande d’audition de l’enfant seulement si celui-ci n’en remplit pas les conditions que sont le discernement et le fait d’être concerné par la procédure. Ainsi, seule l’absence de discernement pouvait justifier le refus d’audition, mais encore fallait-il démontrer celui-ci.
Source : Cass. civ. 1, 14 avril 2021, n° 18-26.707, F-D