Principe cardinal de la législation funéraire, la liberté des funérailles peut être compliquée à mettre en oeuvre lorsque que le défunt n’a pas exprimé clairement sa volonté et que sa famille n’est pas en harmonie parfaite.
Zoom sur les situations qui peuvent se présenter.
- Expression de sa volonté par le défunt.
Lorsque le défunt a exprimé de son vivant sa volonté sur ses obsèques, ses proches doivent la respecter. De même, s’il désigne une personne pour organiser ses funérailles, quand bien même serait-elle étrangère à la famille, cette volonté doit être respectée. La désignation peut figurer dans un testament, dans un autre acte notarié ou dans un autre document laissé par le défunt d’une valeur probante suffisante (lettre, texte sur un ordinateur, etc.). A défaut de testament par lequel le défunt exprimerait ses volontés quant à l’organisation de ses funérailles, il convient de rechercher quelle aurait été la volonté du défunt s’il s’était exprimé.
La preuve peut être rapportée par tous moyens, dans un arrêt de 2005, la Cour de cassation affirme ainsi que « l’ordonnance qui retient exactement qu’il convenait de chercher par tous moyens quelles avaient été les intentions du défunt […] constate d’abord qu’Amar B., s’il n’était pas pratiquant régulier, était de tradition musulmane, qu’il avait manifesté le voeu d’être inhumé et que rien ne permettait d’affirmer qu’il eut entendu rompre tous liens avec cette tradition » (Cass. civ. 1, 15 juin 2005, n° 05-15.839, FS-P+B). Il s’agit alors pour les proches en conflit à propos des modalités de funérailles du défunt d’établir quels étaient les souhaits de ce dernier sur ce point.
Attention, le fait de ne pas respecter les dernières volontés du défunt est sanctionné pénalement selon l’article 433-21-1 du Code pénal (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende).
- Absence d’expression de volonté.
Lorsque le défunt ne laisse aucune indication, c’est à la famille d’organiser les funérailles.
Néanmoins, il arrive que les proches ne soient pas d’accord sur les modalités des funérailles du défunt (lieu, inhumation ou crémation, rituels, etc.).
En cas de contestation c’est alors le juge du Tribunal judiciaire du lieu du décès qui sera compétent pour trancher le conflit. En cas de décès à l’étranger, il s’agit du Tribunal du dernier domicile du défunt en France.
- Procédure applicable en cas de litige.
Le Tribunal est saisi par assignation ou par requête conjointe et doit rendre une décision dans les 24 heures. Et la tâche peut s’avérer délicate, surtout lorsque le défunt laisse plusieurs proches par le sang.
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation mais la jurisprudence montre que le conjoint survivant bénéficie d’une certaine primauté.
Le conjoint peut toutefois être écarté au profit de toute personne qui, par le lien stable et permanent qui l‘unissait à la personne défunte apparaît être le meilleur interprète de la volonté du défunt.
En conclusion : pour éviter tout conflit concernant l’organisation de ses propres funérailles, il est vivement recommandé d’exprimer des choix clairs ou de désigner la personne la plus à même d’exprimer votre volonté après le décès… de votre vivant.