Par une décision rendue le 22 juin 2021, le Conseil d’Etat suspend l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation journalière de retour à l’emploi (CE référé, 22 juin 2021, n° 452210)
Le Conseil d’Etat observe qu’alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires. Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité.
Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours « au fond » des syndicats contre le décret réformant l’assurance-chômage seront jugés par le Conseil d’Etat d’ici quelques mois.Source : CE référé, 22 juin 2021, n° 452210