Droit social des entreprises

picto-droit-familleVéritable partenaire, M2RL AVOCATS accompagne le chef d’entreprise dans sa gestion quotidienne des ressources humaines et lui permet de s’adapter à la législation en constante évolution.

Les associées de M2RL AVOCATS accompagnent, conseillent et représentent les entreprises dans l’ensemble des domaines du droit des relations individuelles et collectives de travail :

 

 

 

 

  • competencesAudit social
    Démarche préventive afin de mettre l’entreprise en conformité avec les dispositions du Code du travail :

>> Application conforme des conventions collectives
>> Durée du travail
>> Mise en place et harmonisation des politiques de rémunération
>> Gestion des politiques de formation (congé formation, CPF, …)
>> Régime de protection sociale complémentaire
>> Respect des normes de sécurités et mise en place des politiques de prévention des risques
>> Prévention de la discrimination et du harcèlement

Egalement, audit d’acquisition d’entreprises.

  • Relations individuelles du travail

Embauche : aide au recrutement, rédaction des contrats de travail et adaptation des clauses contractuelles en fonction des besoins de l’entreprise, statuts particuliers (dirigeants, VRP, …)

Exécution du contrat de travail : procédure disciplinaire, mise en place des plans de formation et de rémunération, suivi des accidents du travail et des absences liées à la maladie, gestion de la mobilité des salariés nationale et internationale (détachement, expatriation, …)

Rupture du contrat de travail : procédure de licenciement pour motif personnel et économique (individuel ou collectif avec ou sans Plan de Sauvegarde de l’Emploi), mise à la retraite, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte de rupture, transaction.

  • Relations collectives du travail

Statut collectif : application des Conventions Collectives, politique de formation, régime de prévoyance, GPEC, Règlement Intérieur, Chartes informatiques, …

Institutions Représentatives du Personnel :

>> Organisation des élections du personnel : Comité Social et Economique (CSE) et ses éventuelles commissions en fonction des effectifs de la société
>> Suivi et fonctionnement : convocations, élaboration de l’ordre du jour, réunions, procès verbaux, …
>> Aide à la négociation d’accord collectif d’entreprise

Relation avec l’Inspection du travail, la Médecine du travail, les syndicats.

Accompagnement du Chef d’entreprise dans le risque social (accident du travail, hygiène et sécurité, entrave,…)

  • Assistance et représentation devant les tribunaux

Contentieux individuel : Suivi de procédure et plaidoiries devant le Conseil de Prud’hommes, le Juge départiteur, la Cour d’Appel, le Pole Social du Tribunal de Grande Instance, …

Contentieux électoral devant le Tribunal d‘Instance

Contentieux pénal devant les juridictions correctionnelles